Permis de construire Locaux N° 07230822F0014

Permis de construire n° 07230822F0014 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 972 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 07230822F0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230822F0014 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
01/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
dont Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Industrie 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCONNAY (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230822F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 972 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230822F0014, déposé en mairie de Saint-Paterne - Le Chevain.

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