Permis de construire Logement N° 07230819F0011

Permis de construire n° 07230819F0011 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 129 m² de logement, 23 Impasse De La Bousseliere Saint Paterne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07230819F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2019 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230819F0011 porte sur un projet situé 23 Impasse De La Bousseliere Saint Paterne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Paterne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230819F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Impasse De La Bousseliere Saint Paterne, à Saint-Paterne - Le Chevain (72610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230819F0011, déposé en mairie de Saint-Paterne - Le Chevain.

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