Permis de construire n° 07230817F0010 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 2 081 m² de locaux, La Coudre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 07230817F0010
Demandeur
SCEA DE COHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2018 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230817F0010 porte sur un projet situé La Coudre. Le demandeur déclaré est SCEA DE COHON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE93. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
| Total | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
| Total locaux | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533063335
- SIRET
- 53306333500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT PATERNE-LE CHEVAIN LE CHE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230817F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |