Permis de construire à Saint-Paterne - Le Chevain pour 2 081 m² de locaux - La Coudre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 07230817F0010
Demandeur
SCEA DE COHON
Cette page présente le permis de construire n° 07230817F0010, délivré le 20 juin 2018 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coudre, Saint-Paterne - Le Chevain (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE COHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE110, ZE93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coudre
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
| Total | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 233 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 6 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE COHON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 533063335
- SIRET
- 53306333500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT PATERNE-LE CHEVAIN LE CHE (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230817F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |