Permis de construire n° 07230812F0009 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 744 m² de locaux, Rue De La Cartonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 13 avril 2013
Dossier PC n° 07230812F0009
Demandeur
BEHIER ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230812F0009 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2013 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Cartonniere. Le projet est porté par BEHIER ET FILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE5, AE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 167 m² | 744 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 577 m² | 744 m² |
| Total | 167 m² | 744 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 577 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 744 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 577 m² | 744 m² |
| Total locaux | 167 m² | 744 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 577 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEHIER ET FILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751870429
- SIRET
- 75187042900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT PATERNE (72610)
Autres dossiers de BEHIER ET FILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230812F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |