Permis de construire Logement N° 07230719Z0003

Permis de construire n° 07230719Z0003 à Saint-Ouen-en-Champagne pour 48 m² de logement, Le Grand Jardin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 07230719Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230719Z0003 a été délivré le 19 février 2020, pour un projet situé Le Grand Jardin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE92, ZE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/02/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE92 ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Champagne Code postal 72350 Identifiant INSEE 72307
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 48 m² 0 m² 44 m² 0 m² 4 m² 129 m²
Total 125 m² 48 m² 0 m² 44 m² 0 m² 4 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST OUEN EN CHAMPAGNE (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230719Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Jardin, à Saint-Ouen-en-Champagne (72350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230719Z0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-en-Champagne.

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