Permis de construire n° 07230713B1200 à Saint-Ouen-en-Champagne pour 504 m² de locaux, Neuvillette
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 07230713B1200
Demandeur
EARL DOMEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230713B1200 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Neuvillette. Le dossier a été déposé par EARL DOMEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE81, ZE54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neuvillette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Champagne Code postal 72350 Identifiant INSEE 72307
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 396 m² |
| Total | 1 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 2 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530560374
- SIRET
- 53056037400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-OUEN-EN-CHAMPAGNE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230713B1200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |