Permis de construire Logement N° 0723062500003

Permis de construire n° 0723062500003 à Saint-Ouen-en-Belin pour 84 m² de logement, 0006 Lotissement du Petit Pre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2025

Dossier PC n° 0723062500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0723062500003 a été délivré le 5 avril 2025, pour un projet situé 0006 Lotissement du Petit Pre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 542 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 71. Le catalogue de Saint-Ouen-en-Belin compte 61 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2025
2
Autorisation
05/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 71. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Petit Pre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 542 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULSANNE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0723062500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 avril 2025
Date de dépôt 05/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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