Permis de construire n° 07230621Z0005 à Saint-Ouen-en-Belin pour 94 m² de logement, 2 Lotissement 'La rouziere'
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2021
Dossier PC n° 07230621Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2021 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230621Z0005 porte sur un projet situé 2 Lotissement 'La rouziere'.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 594 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement 'La rouziere', la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 4. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 594 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULSANNE (72230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230621Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 4 à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement 'La rouziere' à Saint-Ouen-en-Belin (72220)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement 'La rouziere' depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.