Permis de construire Logement N° 07230614P0006

Permis de construire n° 07230614P0006 à Saint-Ouen-en-Belin pour 89 m² de logement, 18 rue de Chanvrerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07230614P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230614P0006, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Ouen-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue de Chanvrerie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A X. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/12/2014
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
22/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à Saint-Ouen-en-Belin

Le dossier vise la parcelle cadastrale A X. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-en-Belin.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

A X

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72306
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 703 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCE-EN-BELIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230614P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 05/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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