Permis de construire n° 07230020Z2248 à Saint-Mars-la-Brière pour 73 m² de locaux, Le Beucher
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 07230020Z2248
Demandeur
LINT PS BEUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230020Z2248, délivré le 13 novembre 2020 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Beucher. Le projet est porté par LINT PS BEUCHER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1020, 0B1372, 0B1024. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beucher
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINT PS BEUCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851058008
- SIRET
- 85105800800034
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230020Z2248 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |