Permis de construire Locaux N° 07230018Z2230

Permis de construire n° 07230018Z2230 à Saint-Mars-la-Brière pour 62 m² de locaux, 70 Rue De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 07230018Z2230

Demandeur

ETS MENANTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue De Paris, le permis de construire n° 07230018Z2230 a été délivré le 26 février 2019 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETS MENANTEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 235 m²
Total 173 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 173 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 235 m²
Total locaux 173 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MENANTEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795011394
SIRET
79501139400025
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
SAINT MARS LA BRIERE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230018Z2230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Paris, à Saint-Mars-la-Brière (72470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS MENANTEAU et accordé le 26 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230018Z2230, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

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