Permis de construire n° 07230016Z2181 à Saint-Mars-la-Brière pour 295 m² de locaux, Route Du Beucher Le Cloteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 07230016Z2181
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230016Z2181 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé Route Du Beucher Le Cloteau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1233, 0B1371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cloteau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 470 m² |
| Total | 175 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 470 m² |
| Total locaux | 175 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS LA BRIERE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230016Z2181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |