Permis de construire Logement N° 07230012T2063

Permis de construire n° 07230012T2063 à Saint-Mars-la-Brière pour 134 m² de logement, All Des Bouleaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 07230012T2063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230012T2063, délivré le 8 mars 2013 à Saint-Mars-la-Brière (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé All Des Bouleaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-la-Brière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/07/2013
Autorisation
08/03/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2014

Localisation du projet à Saint-Mars-la-Brière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-la-Brière Code postal 72470 Identifiant INSEE 72300
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-LA-BRIERE (72470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230012T2063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 15/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Des Bouleaux, à Saint-Mars-la-Brière (72470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230012T2063, déposé en mairie de Saint-Mars-la-Brière.

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