Permis de construire Locaux N° 0722992500002

Permis de construire n° 0722992500002 à Saint-Mars-d'Outillé pour 24 m² de locaux, 211 Route Des Prouilleres Les Grandes Prouilleres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 0722992500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0722992500002, délivré le 26 février 2025 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 211 Route Des Prouilleres Les Grandes Prouilleres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 419 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Prouilleres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 277 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 301 m²
Total 412 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 277 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 301 m²
Total locaux 277 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS D'OUTILLE (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722992500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 211 Route Des Prouilleres Les Grandes Prouilleres, à Saint-Mars-d'Outillé (72220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722992500002, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Outillé.

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