Permis de construire Logement N° 07229914P1862

Permis de construire n° 07229914P1862 à Saint-Mars-d'Outillé pour 90 m² de logement, Allee Du Bourg

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 07229914P1862

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07229914P1862 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Du Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Outillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
09/07/2015
Autorisation
31/10/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2015

Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229914P1862
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Bourg, à Saint-Mars-d'Outillé (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229914P1862, déposé en mairie de Saint-Mars-d'Outillé.

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