Permis de construire à Saint-Mars-d'Outillé pour 240 m² de locaux - La Chesnaie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 07229914P1847
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07229914P1847, délivré le 6 février 2014 à Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chesnaie, Saint-Mars-d'Outillé (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Outillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-d'Outillé Code postal 72220 Identifiant INSEE 72299
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-D OUTILLÉ (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229914P1847 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |