Permis de construire n° 07229714R0003 à Saint-Marceau pour 44 m² de locaux, Grimault
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 07229714R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Marceau (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229714R0003 porte sur un projet situé Grimault.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A180. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marceau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grimault
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marceau Code postal 72170 Identifiant INSEE 72297
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 071 m² |
| Total | 1 027 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEAU (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229714R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |