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Permis de construire Locaux N° 0722912600004

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Motte pour 2 672 m² de locaux - La Potence La Potence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Potence La Potence, Saint-Jean-de-la-Motte (72510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUVRARD BIO et accordé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 2 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722912600004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0722912600004

Demandeur

OUVRARD BIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0722912600004, délivré le 22 mai 2026 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Potence La Potence, Saint-Jean-de-la-Motte (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUVRARD BIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE6, ZE7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 550 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 672 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

10/04/2026

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

02/06/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1 ZE6 ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Potence

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	3 292 m²
Total	620 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	620 m²	2 672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 672 m²	3 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUVRARD BIO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 883039620
SIRET: 88303962000017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: ST JEAN DE LA MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0722912600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Potence La Potence, Saint-Jean-de-la-Motte (72510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUVRARD BIO et accordé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2026, ouverture de chantier le 2 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722912600004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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