Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Motte pour 899 m² de locaux - Champ Du Cormier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 07229116Z0011
Demandeur
SCEA LA PATRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07229116Z0011, délivré le 13 février 2017 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Cormier, Saint-Jean-de-la-Motte (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA PATRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
| Total | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PATRIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 824893515
- SIRET
- 82489351500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIGRON (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229116Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |