Permis de construire Locaux N° 0722892500015

Permis de construire n° 0722892500015 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 205 m² de locaux, 7 Rue De L'usine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 0722892500015

Demandeur

R.C PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0722892500015 a été délivré le 9 décembre 2025, pour un projet situé 7 Rue De L'usine. Le projet est porté par R.C PAYSAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 129 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 500 m²
Total 295 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 500 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 275 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 480 m²
Total locaux 295 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.C PAYSAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822066700
SIRET
82206670000029
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722892500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'usine, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par R.C PAYSAGE et accordé le 9 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722892500015, déposé en mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

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