Permis de construire Logement N° 07228918Z0014

Permis de construire n° 07228918Z0014 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe pour 78 m² de logement, 13 Rue Charles Palier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 07228918Z0014

Demandeur

SCI CHEREAU ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Charles Palier, le permis de construire n° 07228918Z0014 a été délivré le 9 janvier 2019 à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI CHEREAU ET FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
06/05/2022
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
09/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Jamme-sur-Sarthe Code postal 72380 Identifiant INSEE 72289
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 78 m² 0 m² 7 m² 0 m² 71 m² 271 m²
Total 200 m² 78 m² 0 m² 7 m² 0 m² 71 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEREAU ET FILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410369268
SIRET
41036926800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUILLE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228918Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 06/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Charles Palier, à Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHEREAU ET FILS et accordé le 9 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 février 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228918Z0014, déposé en mairie de Sainte-Jamme-sur-Sarthe.

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