Permis de construire Locaux N° 07228718Z2041

Permis de construire à Laigné-Saint-Gervais pour 94 m² de locaux - Route De Fromenteau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07228718Z2041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07228718Z2041, délivré le 23 avril 2018 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Fromenteau, Laigné-Saint-Gervais (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation, 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Locaux 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total 240 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228718Z2041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fromenteau, Laigné-Saint-Gervais (72220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228718Z2041, instruit par la commune de Laigné-Saint-Gervais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laigné-Saint-Gervais

Autres types d'autorisations à Laigné-Saint-Gervais