Permis de construire Locaux N° 07228718Z2041

Permis de construire n° 07228718Z2041 à Laigné-Saint-Gervais pour 94 m² de locaux, Route De Fromenteau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 07228718Z2041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228718Z2041 a été délivré le 23 avril 2018, pour un projet situé Route De Fromenteau.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation et 47 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL113. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2018

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL115 AL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Locaux 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total 240 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²
Total locaux 120 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS EN BELIN (72220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228718Z2041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fromenteau, à Laigné-Saint-Gervais (72220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 3 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228718Z2041, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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