Permis de construire n° 07228323Z0002 à Saint-Germain-d'Arcé pour 5 m² de locaux, 5154 Les Sablonets
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 07228323Z0002
Demandeur
SCEA MAUGOURD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5154 Les Sablonets, le permis de construire n° 07228323Z0002 a été délivré le 8 mars 2024 à Saint-Germain-d'Arcé (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCEA MAUGOURD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE32, ZE36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-d'Arcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Arcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Arcé Code postal 72800 Identifiant INSEE 72283
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 418 m² |
| Total | 413 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 413 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 418 m² |
| Total locaux | 413 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAUGOURD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 921984605
- SIRET
- 92198460500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST GERMAIN D ARCE (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228323Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |