Permis de construire Logement N° 07228017Z0001

Permis de construire n° 07228017Z0001 à Saint-Georges-du-Bois pour 169 m² de logement, La Bideaudiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 07228017Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07228017Z0001, délivré le 14 avril 2017 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Bideaudiere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 136 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 60 m² 136 m² -196 m² 0 m²
Total 196 m² 33 m² 136 m² 60 m² 136 m² -27 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228017Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bideaudiere, à Saint-Georges-du-Bois (72700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228017Z0001, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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