Permis de construire Locaux N° 07227914P1121

Permis de construire à Saint-Georges-de-la-Couée pour 452 m² de locaux - La Foret

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PC n° 07227914P1121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07227914P1121, délivré le 1 mars 2014 à Saint-Georges-de-la-Couée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foret, Saint-Georges-de-la-Couée (72150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 850 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/03/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-de-la-Couée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Foret

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-de-la-Couée Code postal 72150 Identifiant INSEE 72279
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE (72150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227914P1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Foret, Saint-Georges-de-la-Couée (72150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227914P1121, instruit par la commune de Saint-Georges-de-la-Couée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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