Permis de construire n° 07227820Z0001 à Saint-Denis-d'Orques pour 888 m² de locaux, 5459 La Sauvagere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 07227820Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227820Z0001 porte sur un projet situé 5459 La Sauvagere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A497. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 888 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 783 m² | 1 059 m² |
| Total | 276 m² | 888 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 783 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 276 m² | 888 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 783 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 276 m² | 888 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 783 m² | 1 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS D ORQUES (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227820Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |