À Saint-Denis-des-Coudrais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227716P1081 a été délivré le 6 février 2017, pour un projet situé Le Petit Cormier.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 710 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 230. Le catalogue de Saint-Denis-des-Coudrais compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 710 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-des-Coudrais

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 230. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-des-Coudrais est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Cormier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-des-Coudrais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72277
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 710 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 408 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 408 m²	1 408 m²
Total	0 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 408 m²	1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 408 m²	1 408 m²
Total locaux	0 m²	1 408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 408 m²	1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNETABLE (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07227716P1081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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