Permis de construire n° 07227614T1696 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 4 446 m² de locaux, L Isle Bordiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 07227614T1696
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Isle Bordiere, le permis de construire n° 07227614T1696 a été délivré le 28 octobre 2014 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX3, ZX23, ZX34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Isle Bordiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 7 602 m² |
| Total | 3 156 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 7 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 156 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 7 602 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 4 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 446 m² | 7 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344213285
- SIRET
- 34421328500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ROUPERROUX-LE-COQUET (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227614T1696 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |