Permis de construire n° 07227515Z1570 à Saint-Corneille pour 1 094 m² de locaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 07227515Z1570
Demandeur
GAEC DE LA PAUMERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227515Z1570 a été délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PAUMERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Corneille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 210 m² |
| Total | 116 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 116 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PAUMERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342773025
- SIRET
- 34277302500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT CORNEILLE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227515Z1570 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |