Permis de construire Locaux N° 07227122Z0013

Permis de construire à Saint-Célerin pour 90 m² de locaux - La Petite Garottiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 07227122Z0013

Demandeur

BUXUS AGRO

Cette page présente le permis de construire n° 07227122Z0013, délivré le 1 mars 2023 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Garottiere, Saint-Célerin (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUXUS AGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 782 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
25/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Saint-Célerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Garottiere

Territoire administratif

Commune
Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUXUS AGRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891196602
SIRET
89119660200017
Code APE (NAF)
46.18Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Localisation
SAINT-CELERIN (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227122Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Garottiere, Saint-Célerin (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUXUS AGRO et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 25 mai 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227122Z0013, instruit par la commune de Saint-Célerin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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