Permis de construire Logement N° 07227117Z0009

Permis de construire à Saint-Célerin pour 144 m² de logement - Route De Torce En Vallee Le Pre Des Landes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 07227117Z0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07227117Z0009, délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Torce En Vallee Le Pre Des Landes, Saint-Célerin (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A855, 0A853, 0A851.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 188 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Saint-Célerin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A855 0A853 0A851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Des Landes

Territoire administratif

Commune
Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CELERIN (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227117Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Torce En Vallee Le Pre Des Landes, Saint-Célerin (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 31 mars 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227117Z0009, instruit par la commune de Saint-Célerin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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