Permis de construire n° 07227116P0007 à Saint-Célerin pour 349 m² de locaux, 2 Rue De Sille Le Philippe
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 07227116P0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CELERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227116P0007 a été délivré le 30 août 2016, pour un projet situé 2 Rue De Sille Le Philippe. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-CELERIN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B617. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Célerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Célerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 133 m² | 176 m² | 79 m² | 9 m² | 79 m² | 167 m² | 300 m² |
| Total | 227 m² | 176 m² | 173 m² | 9 m² | 173 m² | 167 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 176 m² | 79 m² | 9 m² | 79 m² | 167 m² | 300 m² |
| Total locaux | 133 m² | 176 m² | 79 m² | 9 m² | 79 m² | 167 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CELERIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202712
- SIRET
- 21720271200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CELERIN (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227116P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |