Permis de construire Logement N° 07227115T0003

Permis de construire à Saint-Célerin pour 102 m² de logement - 5 Lot De La Pelouse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 07227115T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07227115T0003, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Célerin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Lot De La Pelouse, Saint-Célerin (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont SA943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2015

Localisation du projet à Saint-Célerin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SA943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Célerin Code postal 72110 Identifiant INSEE 72271
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227115T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lot De La Pelouse, Saint-Célerin (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227115T0003, instruit par la commune de Saint-Célerin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Célerin

Autres types d'autorisations à Saint-Célerin