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Permis de construire Locaux N° 07226921Z0009

Permis de construire à Saint-Calais pour 233 m² de locaux - 8 Chemi Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 114 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemi Des Vignes, Saint-Calais (72120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIEDAX FRANCE et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226921Z0009, instruit par la commune de Saint-Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 07226921Z0009

Demandeur

NIEDAX FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226921Z0009, délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Chemi Des Vignes, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIEDAX FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK905.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 114 m²

Surface existante avant

8 293 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

8 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 293 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	8 526 m²
Total	8 293 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	8 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	8 293 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	8 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEDAX FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562067645
SIRET: 56206764500126
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SAINT CALAIS (72120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226921Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 114 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemi Des Vignes, Saint-Calais (72120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NIEDAX FRANCE et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226921Z0009, instruit par la commune de Saint-Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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