Permis de construire n° 07226819Z1329 à Saint-Biez-en-Belin pour 56 m² de locaux, 1 route de Chardonneux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 07226819Z1329
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226819Z1329 a été délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Biez-en-Belin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 route de Chardonneux. COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 472 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 61. Le catalogue de Saint-Biez-en-Belin compte 30 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an après l'autorisation.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Biez-en-Belin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 61. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Biez-en-Belin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Biez-en-Belin Code postal 72220 Identifiant INSEE 72268
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 472 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 252 m² à 308 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 246 m² |
| Total | 252 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 246 m² |
| Total locaux | 190 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN, dont l'adresse déclarée est à Saint Biez en Belin. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BIEZ EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202688
- SIRET
- 21720268800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT BIEZ EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226819Z1329 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |