Permis de construire n° 07226714T1392 à Saint-Aubin-des-Coudrais pour 335 m² de locaux, Les Maisons Neuves
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 07226714T1392
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-des-Coudrais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226714T1392 a été délivré le 7 mars 2014, pour un projet situé Les Maisons Neuves.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B492, B491, B490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Coudrais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Coudrais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisons Neuves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Coudrais Code postal 72400 Identifiant INSEE 72267
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 665 m² |
| Total | 3 330 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 330 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 3 330 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226714T1392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |