Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 192 m² de locaux - 2 La Basse Gouloire
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 07226624Z0002
Demandeur
GAEC DES BREBIS ALLAIS
Cette page présente le permis de construire n° 07226624Z0002, délivré le 14 juin 2024 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Basse Gouloire, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BREBIS ALLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 052 m² |
| Total | 860 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BREBIS ALLAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891455404
- SIRET
- 89145540400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT AUBIN DE LOCQUENAY (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226624Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |