Permis de construire Locaux N° 07226622Z0009

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Locquenay pour 568 m² de locaux - Hottereau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 07226622Z0009

Demandeur

COSSON

Cette page présente le permis de construire n° 07226622Z0009, délivré le 22 mai 2023 à Saint-Aubin-de-Locquenay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Hottereau, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 034 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Locquenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE32 ZE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hottereau

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Locquenay Code postal 72130 Identifiant INSEE 72266
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914713458
SIRET
91471345800018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-LOCQUENAY (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226622Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hottereau, Saint-Aubin-de-Locquenay (72130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COSSON et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226622Z0009, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Locquenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Locquenay

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Locquenay