Permis de construire n° 07226515P0001 à Saint-Aignan pour 1 439 m² de locaux, La Vacherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2015
Dossier PC n° 07226515P0001
Demandeur
EARL DE LA VACHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226515P0001 a été délivré le 25 juillet 2015 à Saint-Aignan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vacherie. Le projet est porté par EARL DE LA VACHERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacherie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 72110 Identifiant INSEE 72265
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 439 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VACHERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811180397
- SIRET
- 81118039700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226515P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |