Permis de construire Logement N° 07226414Z4359

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 91 m² de logement - Le Grand Clos De Gastines (Lot 21) 9 R

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07226414Z4359

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07226414Z4359, délivré le 24 septembre 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Clos De Gastines (Lot 21) 9 R, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
08/12/2014
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Clos De Gastines (Lot 21) 9 R

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRECIGNE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226414Z4359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 08/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Clos De Gastines (Lot 21) 9 R, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226414Z4359, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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