Permis de construire n° 07226414Z4348 à Sablé-sur-Sarthe pour 2 077 m² de locaux, Le Coudray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 07226414Z4348
Demandeur
GAEC DU PONT DE VAIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226414Z4348, délivré le 13 juin 2014 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Coudray. Le projet est porté par GAEC DU PONT DE VAIGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 077 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A90, A55, A158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 6 086 m² |
| Total | 4 009 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 6 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 009 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 6 086 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 2 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 077 m² | 6 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT DE VAIGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398019729
- SIRET
- 39801972900027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Autres dossiers de GAEC DU PONT DE VAIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226414Z4348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |