Retour aux permis de construire de Sablé-sur-Sarthe

Permis de construire Locaux N° 07226413Z4333

Permis de construire n° 07226413Z4333 à Sablé-sur-Sarthe pour 100 m² de locaux, 6 Rue De La Marjolaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Marjolaine, à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et accordé le 13 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226413Z4333, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 07226413Z4333

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Marjolaine, le permis de construire n° 07226413Z4333 a été délivré le 13 novembre 2013 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217202647
SIRET: 21720264700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

DP n°07226424Z0058 Autorisé

6 Rue Theophile Ple

Nouvelle construction

03 mai 2024

DP n°07226423Z0161 Autorisé

10 Avenue Des Bazinieres

Transformation sans extension

29 nov. 2023

PC n°07226423Z0017 Autorisé

65 Rue Michel Vielle

Nouvelle construction

03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226413Z4333
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De La Marjolaine, à Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et accordé le 13 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226413Z4333, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sablé-sur-Sarthe

PC n°07226413Z4327 Locaux Terminé

La Tournerie

Sablé-sur-Sarthe (72300)

Extension sans transformation

08 oct. 2013 1 248 m² SDP FRANCE LOISIRS

PC n°07226413Z4335 Logement Terminé

Sablé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

18 oct. 2013 130 m² SDP

PC n°07226413Z4334 Locaux Commencé

Sablé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

24 oct. 2013 90 m² SDP

PC n°07226413Z4339 Locaux Autorisé

1 Boule De La Gare

Sablé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

06 janv. 2014 19 m² SDP COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

PC n°07226414Z4344 Logement Terminé

Sablé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

13 mars 2014 145 m² SDP

PC n°07226414Z4345 Logement Terminé

Sablé-sur-Sarthe (72300)

Nouvelle construction

13 mars 2014 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sablé-sur-Sarthe

Permis d'aménager à Sablé-sur-Sarthe

8 autorisations

Permis de démolir à Sablé-sur-Sarthe

49 autorisations