Permis de construire Locaux N° 07226413Z4317

Permis de construire n° 07226413Z4317 à Sablé-sur-Sarthe pour 1 446 m² de locaux, Le Pressoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 07226413Z4317

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pressoir, le permis de construire n° 07226413Z4317 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW191, AW227, AW224. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

11/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/09/2016
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2016

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW191 AW227 AW224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Total 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Total locaux 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202647
SIRET
21720264700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226413Z4317
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 11/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pressoir, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SABLE SUR SARTHE et accordée le 26 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 11 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226413Z4317, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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