Permis de construire Locaux N° 07226117P0041

Permis de construire n° 07226117P0041 à Ruillé-en-Champagne pour 812 m² de locaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 07226117P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Ruillé-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226117P0041 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruillé-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruillé-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72261
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 691 m²
Total 879 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 879 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 691 m²
Total locaux 879 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUILLE-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226117P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226117P0041, déposé en mairie de Ruillé-en-Champagne.

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