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Permis de construire Locaux N° 07226114P0028

Permis de construire à Ruillé-en-Champagne pour 92 m² de locaux - Le Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Champ, Ruillé-en-Champagne (72240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEBOSQUE et accordé le 24 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226114P0028, instruit par la commune de Ruillé-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 07226114P0028

Demandeur

GAEC DEBOSQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07226114P0028, délivré le 24 avril 2015 à Ruillé-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Champ, Ruillé-en-Champagne (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DEBOSQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1340, B804.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 983 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2015.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2015

Chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2015

Localisation du projet à Ruillé-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1340 B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoire administratif

Commune: Ruillé-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72261
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	643 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	735 m²
Total	643 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	643 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DEBOSQUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418922456
SIRET: 41892245600029
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RUILLE-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226114P0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 983 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Champ, Ruillé-en-Champagne (72240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DEBOSQUE et accordé le 24 avril 2015.

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