Permis de construire n° 0722602500006 à Ruaudin pour 1 108 m² de locaux, 11 place Francois Mitterrand
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PC n° 0722602500006
Demandeur
CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0722602500006 a été délivré le 5 août 2025 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 11 place Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 1 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 023 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2026. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 228, AN 357, AN 382. Sur la même voie, place Francois Mitterrand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ruaudin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 108 m² de commerce et activités de service (dont 1 108 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 108 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | -1 108 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | -1 108 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 0 m² | 1 108 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² | 0 m² | 1 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE, une association déclarée basée à La Fleche.
Demandeur
CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786309567
- SIRET
- 78630956700174
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA FLECHE (72220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0722602500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Francois Mitterrand à Ruaudin (72230)
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