Permis de construire Logement N° 07226021Z0022

Permis de construire n° 07226021Z0022 à Ruaudin pour 155 m² de logement, chemin de la Vergere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 07226021Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226021Z0022 a été délivré le 17 février 2022 à Ruaudin (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de la Vergere.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 233 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 3 267 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2022, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 4, ZB 61. La voie, chemin de la Vergere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Ruaudin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 267 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2023
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Ruaudin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 4 ZB 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruaudin Code postal 72230 Identifiant INSEE 72260
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 233 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 3 267 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 233 m² à 155 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² -233 m² 0 m²
Total 233 m² 155 m² 0 m² 233 m² 0 m² -78 m² 155 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226021Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 15/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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