Permis de construire Logement N° 07225720Z0010

Permis de construire à Rouillon pour 5 742 m² de logement - Le Petit Champ

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 07225720Z0010

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07225720Z0010, délivré le 5 mai 2021 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Champ, Rouillon (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 374 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T3, 47 T4, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109, AH110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

61 374 m²

Surface créée

5 742 m²

Variation nette

+5 742 m²

Surface totale après

5 742 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH108 AH109 AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²
Total 0 m² 5 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 742 m² 5 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 69
Individuels groupés 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 47 - 4 69
- - 26,1 % 68,1 % - 5,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225720Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en individuel, pour 5 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Champ, Rouillon (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 47 T4, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07225720Z0010, instruit par la commune de Rouillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouillon

Autres types d'autorisations à Rouillon