Permis de construire Logement N° 07225715Z0013

Permis de construire n° 07225715Z0013 à Rouillon pour 162 m² de logement, 9 rue des Bourdonnieres Lot 26 l'Oree des Bourdonnieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 07225715Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07225715Z0013 a été délivré le 4 novembre 2015 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue des Bourdonnieres Lot 26 l'Oree des Bourdonnieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 742 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 176. Sur la même voie, rue des Bourdonnieres, la base recense 22 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 26 L'oree Des Bourdonnieres

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 742 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225715Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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