Permis de construire Locaux N° 07225713Z0001

Permis de construire n° 07225713Z0001 à Rouillon pour 406 m² de locaux, route de la Vove Domaine de Vaujoubert - Ferme de l'Epi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 07225713Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Rouillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07225713Z0001 porte sur un projet situé route de la Vove Domaine de Vaujoubert - Ferme de l'Epi.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 322 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 174. Sur la même voie, route de la Vove, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Rouillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 322 m²

Surface existante avant

2 824 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

3 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Rouillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Vaujoubert - Ferme De L'epi

Territoires administratifs

Commune
Rouillon Code postal 72700 Identifiant INSEE 72257
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 406 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 824 m² à 3 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 824 m² 406 m² 0 m² 84 m² 0 m² 322 m² 3 146 m²
Total 2 824 m² 406 m² 0 m² 84 m² 0 m² 322 m² 3 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 824 m² 406 m² 0 m² 84 m² 0 m² 322 m² 3 146 m²
dont Entrepôt 2 824 m² 406 m² 0 m² 84 m² 0 m² 322 m² 3 146 m²
Total locaux 2 824 m² 406 m² 0 m² 84 m² 0 m² 322 m² 3 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLON (72700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07225713Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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